Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2010
05/07/2010

Présents : 12/15 Séphanie ROUGETET, Nadine MORIN excusée, ONCINS José excusé pouvoir

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN ; Compte-rendu du 07.06.2010 adopté à l’unanimité

Une délibération est à rajouter à l’ordre du jour: Changement d’affectation de l’enveloppe parlementaire d’Hervé MARITON Voté à l’unanimité

Monsieur ROSSIGNOL, vice-président du SDED présente les certificats d’économie d’Energie CEE: le principe est que l’on donne une existence sous forme de CEE aux Kilowattheures d’énergie économisés par des travaux que nous avons pu conduire sur nos équipements: bâtiments, éclairage public etc….

Plus on fait des économies plus on a de certificats qui pourront être redistribués en économies futures du type subvention. Le SDED définira les conditions d’obtention ultérieurement. Il propose une étude de nos factures ou de nos besoins pour nous inciter à faire des économies afin d’obtenir le plus de certificats. Le conseil décide de transférer au SDED à l’unanimité des membres présents les droits à CEE issus de travaux d’efficacité énergétique afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

En raison d’une classe mixte grande section maternelle dominante avec des Cp il est nécessaire d’embaucher une personne en contrat Unique d’Insertion à compter du 1er septembre 2010: durée maximum 30 heures hebdomadaires pour 10 mois, aide de l’état de 95% Cette personne pourrait aider à l’accueil périscolaire La mission locale est mandatée pour cette mission de recrutement. Voté à l’unanimité

Fin du contrat le 19 octobre 2010 pour le marché de travaux voirie avec la société APPIA.

Un nouveau marché devra être conclu pour les travaux à venir et se fera selon la procédure adaptée. La DDT proposera toujours son aide pour le chiffrage des travaux. Voté à l’unanimité

Droit de préemption sur les immeubles cadastrés C611.614.622 et 624 pour une superficie de 13 ares et un bâti de 90 M2 Montant de la vente 191000 euros. La commune ne fait pas jouer son droit de préemption voté à l’unanimité

Virements de créditpour augmenter l’article 6811 dotation aux amortissements et article 2802 fais d’études documents d’urbanisme voté à l’unanimité.

Questions diverses

Affectation des amendes de police: le conseil général va nous allouer les amendes de police pour l’acquisition de deux plateaux traversants qui seront installés sur la RD 540 au niveau du carrefour principal des 4 routes et à l’entrée ouest du village route de dieulefit.

Assemblée générale des amis de Châteauneuf le 15 juillet à 18H

A voir les rues pavées finies. Le maire remercie vivement les entreprises pour leur sérieux en particulier l’entreprise SO RO DI.

Vernissage d’une exposition le 10.07.2010 à 17 à l’atelier ARIE de Châteauneuf

Concert de ZIKAMAZENK en préparation active par le comité des Fêtes et aide des services techniques

Le 14 juillet brocante dans le parc Emile Loubet organisé par l’office de tourisme.

Fête votive dernier week-end de juillet avec feu d’artifice

600 CD disponibles à la médiathèque depuis le 01.07.2010.

Pont du Jabron: la sécurisation se fera avec le plan d’aménagement du village.