Comptes rendus

Présents : 14/15 Madame Nadine MORIN absente (pouvoir)

Secrétaire de séance : Stéphanie ROUGETET

Compte-rendu du 06.04.2010 adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant la délégation du droit de préemption à la communauté de communes du pays de Dieulefit. Approuvé à l’unanimité

Vente de deux parcelles de terrains communales d’une superficie de 674 M2 situées quartier Pierry à Monsieur Jean-Pierre THEVENET, parcelles classées en zone N du PLU inconstructibles au prix de 500 euros frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.: voté à l’unanimité

Aliénation du bâtiment «les Prisons»: Il faut délimiter le terrain autour du bâtiment. Le choix est fait de laisser deux places de parking sises sur la face jouxtant le parking qui profiteront à l’acquéreur du bâtiment mais interdiction de mettre des barrières. La question est posée: doit-on déplacer la citerne à gaz? En fait elle sera cachée. Une bande de 1.50m sera laissée le long du bâtiment ancienne gendarmerie afin d’accéder à la cuve et à la façade de l’immeuble, de même côté parking et sur le renforcement en face. Une délimitation devra être faite par un géomètre avec établissement d’une servitude pour l’accès à la cuve. Le branchement aux réseaux secs et humides sera à la charge de l’acquéreur. Voté à l’unanimité.

Avenant à la convention pour la mise à disposition d’un personnel chargé de la fonction d’inspection par le Centre de Gestion de la Drôme et portant sur les modalités financières: participation de 292 € par journée d’inspection: Voté à l’unanimité.

Droit de préemption: bâtiment cadastré H 1083 angle rue Jules Ferry et Pétarelle la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Délibération rajoutée: la commune délègue son droit de préemption à la communauté de communes le pays de Dieulefit pour les terrains situés en AUi du PLU constituant la zone artisanale de Boulagne. Les numéros de parcelles seront notés dans la délibération à la demande de certains conseillers (parcelles inscrites à ce jour dévolues à la Communauté de Communes): voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES:

Lotissement la Manotière sur terrains ROUSSEL: Chemin d’accès trop étroit, la demande est faite au lotisseur de trouver une ouverture sur la route de Portes en Valdaine; Le projet initial portait sur la construction de 24 maisons, pour cet accès les propriétaires riverains vendent leur terrains au lotisseur, le projet final comportera 33 maisons. Vote pour ce projet: 10 pour, 1 abstention, 4 contre.

Projet d’espace commercial de 950 M2 sur le terrain à la suite de la Gendarmerie: Voir avec la loi Barnier en vigueur qui impose un retrait de 75 mètres de la route). Le projet va être déposé et on verra la réponse de la DDT.

Cérémonie du 8 Mai rendez-vous à 10H45 sur la place E Loubet Remise d’un diplôme à 4 anciens combattants.

Réfection des chemins communaux: Chemin de Salettes à la maison les Santolines coût 20460 €, chemin de Saint Maurice 1^ère partie 9365 €, chemin de la Paillette (Vergier /4 routes) 21632 €, chemin des Anes 15768 €chemin hameau de Boulagne (partie publique) 1560 €

Monsieur Claude BLESES, organisateur de grand spectacle propose d’organiser un spectacle de renommée internationale avec à la charge de la mairie, la logistique, les barrières, le nettoyage. Voir pour un partenariat avec le Comité des Fêtes. Il est décidé de faire 2 ou 3 petites interventions de 300 à 400 personnes avant de faire une grande opération d’envergure.

Faire un courrier à madame Christine PRIOTTO, conseillère générale pour l’aménagement du virage dangereux à la pisciculture car il y a eu quatre accidents en quelques mois.

Demande est faite au conseil d’échanger les liens internet entre les différents sites et le nôtre.