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Présents : 14/15 à l’ouverture de la séance, Stéphanie ROUGETET arrive tardivement et prend part au vote en cours de séance.

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 01.03.2010 adopté à l’unanimité

* Monsieur le Maire soumet une délibération à ajouter à l’ordre du jour (exclusion au droit de préemption urbain de la vente individuelle des lots du lotissement «les Rives du Jabron»). Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la création d’un cheminement dans le parc pour les personnes en situation de handicap.

Le taux demandé s’élève à 35% pour un montant de 8310 €. La part communale sera de 15435 € Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux annuels de voirie.

L’enveloppe prévisionnelle s’élève à 121827 € HT (96827 € pour l’entretien de la voirie et environ 25000 € pour l’enrochement du pont de la Manotière). Les 35% généralement obtenus pourraient être revus à la baisse car, face à la demande importante de toutes les communes en raison de l’hiver particulièrement agressif pour nos routes et chemins, la répartition n’a pas encore fait l’objet d’un accord. Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention pour la restauration de la toiture et le faux plafond du Temple.

Monsieur le Maire invite les élus à se rendre sur place pour constater les nombreuses entrées d’eau et l’urgence à intervenir. A ce jour, un seul devis d’un montant de

16463.56 € HT nous est parvenu et de fait, il sert de base pour la somme à budgétiser. Le pourcentage demandé est de 35 %. Adopté à l’unanimité.

Stéphanie ROUGETET arrive et prend donc part aux délibérations suivantes.

* Demande de subventions pour le pavage des rues de Châteauneuf.

Les travaux de mise en place du réseau collectif d’assainissement imposent de reprendre le pavage sur les tronçons empruntés. Nous avons reçu les propositions des entreprises SPORTIELLO (34905 € HT) et SORODI (31568 € HT). Nous sollicitons le programme LEADER qui peut nous faire bénéficier d’aides européennes pour ces travaux à hauteur de 17362 € soit 55 % du devis le «moins-disant», la part communale serait alors de 14206 €.

Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’étude de l’aménagement des entrées Nord, Sud et Ouest du village.

Le montant total s’élève à 41000 € (honoraires de l’Office de 35900 € HT, participation pour le CAUE 1350 € HT et frais de reproduction et divers de 3700 € HT). Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’aménagement d’un chemin piétonnier entre le village et Châteauneuf

Le Conseil décide de solliciter le Ministère de l’Intérieur pour une participation sur l’enveloppe parlementaire de notre député

H. MARITON dans le cadre des concours spécifiques et aides exceptionnelles aux collectivités territoriales à hauteur de 10000 €. Adopté à l’unanimité.

* Droit de préemption urbain:

- Vente de la parcelle de terrain sur laquelle porte le programme «les Rives du Jabron» pour la construction de 22 habitations quartier

la Gallée pour un montant de 300000 €.

- Vente d’une maison d’habitation cadastrée ZK 86 pour un montant de 115000 €.

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la vente de ces deux biens. Adopté à l’unanimité.

* Exclusion du champ d’application du Droit de Préemption Urbain de la vente des lots du lotissement «les Rives du Jabron».

Afin de ne pas retarder les transactions et dans la mesure ou la commune n’a pas préempté sur le foncier avant de lotir les parcelles, le notaire de l’aménageur demande que la vente individuelle des parcelles soit exclue du DPU. Adopté à l’unanimité.

* Approbation des comptes de gestion. Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a validé les comptes lors de la réunion de travail qui a précédé cette séance. Le Conseil tient à remercier Monsieur QUINQUETON pour ses interventions et sa disponibilité.

Les comptes de gestion sont votés à l’unanimité.

* Vote du compte administratif 2009 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 885820.06 €

- Recettes réalisées:1 301927.92 €

Excédent de clôture : 416 107.86 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées: 1505676.95 €

- Recettes réalisées:1 160 160.95 €

Déficit de clôture : 345 516.00 €

Le compte administratif est adopté à 14 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Vote du compte administratif 2009 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 35907.72 €

- Recettes réalisées: 110205.08 €

Excédent de clôture : 74297.36 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées: 346348.41 €

- Recettes réalisées: 318086.72€

Déficit de clôture: 28261.69 €

Le compte administratif est adopté à 14 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2009 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 416 107,86 €

Solde d'exécution d'investissement N-1: -345516,00 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1: -53222,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT: 398738,00 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement: 398 738.00 €

- Report en fonctionnement (002): 17369,86 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 74297,36 €

Solde d'exécution d'investissement N-1: -28261,69 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

BESOIN DE FINANCEMENT: 28261,69 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement: 28 262,00 €

- Report en fonctionnement (002) : 46035,36 €

Voté à l’unanimité des membres présents.