Comptes rendus

Présents : 14/15 Un excusé: LOISEAU Eric (pouvoir)

Secrétaire de séance : Stéphanie ROUGETET

Compte-rendu du 01.02.2010 adopté à l’unanimité

* Monsieur le Maire soumet une délibération à ajouter à l’ordre du jour (renouvellement de la convention ATESAT). Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du fond d’aide au football amateur pour l’installation d’une main courante. Le montant de cet aménagement s’élève à 12188 € avec un taux de subvention demandé de 50 % soit 6094 €. Le club propose de participer au financement de cet équipement et renonce à la subvention pour l’année 2010. Adopté à l’unanimité.

* Désignation d’un bureau d’étude pour l’aménagement des entrées de village. Le classement des RD 540 côté Ouest jusqu’au village ainsi que la RD 9 en routes à grande circulation impose l’aménagement des entrées de ville afin de réduire, si le Préfet l’accepte, la zone d’inconstructibilité de 75 m de part et autre de l’axe de la route. Parallèlement, la sécurisation des piétons, des cyclistes ainsi que les places de parking seront intégrées à ces aménagements. Une modification simplifiée du PLU est nécessaire afin d’intégrer, dans ce document d’urbanisme, ces nouveaux éléments. Neuf bureaux d’étude avaient répondu à la consultation et suite à une première sélection des candidats, ceci en partenariat avec le CAUE et les services de l’Etat, 3 d’entre eux ont participé à un entretien d’évaluation de leurs compétences et des projets réalisés sur d’autres communes. En tenant compte des paramètres fixés par le cahier des charges (présentation du projet, approche économique et respect des délais), le cabinet d’architecture l’Office (FROBERT-DAUTREY) de Saou assisté de la société PÖYRI pour la VRD ont été retenu. Une tranche ferme sur le tronçon Nord de la RD 9 pour un montant de 340 K € est lancé. Les deux autres tranches sont conditionnelles. Adopté à l’unanimité.

* Vente de l’immeuble «Thévenet» quartier les Mourettes. Le Conseil Général propose d’acquérir pour un montant de 110 K € ce bâtiment dans le cadre d’une opération de construction de logements à loyers modérés via leur filiale Drôme Aménagement Habitat. 8 à 9 logements aux normes HQE (haute qualité environnementale) seraient créés (T2, T3 et T4) avec garages et places de parking. Adopté à l’unanimité.

* Annulation de la délibération d’instauration de la PVR pour le programme de lotissement «le Hameau de la Manotière». Suite au recours d’un riverain auprès du tribunal administratif, l’aménageur retire pour l’instant son programme en demandant l’annulation de son permis d’aménager afin d’en présenter un nouveau intégrant deux autres parcelles jouxtant ce projet côté Ouest. Dans tous les cas, Monsieur le maire propose de retirer la PVR qui aujourd’hui n’a plus lieu d’être dans l’attente d’un autre projet pour lequel le Conseil sera consulté. Adopté à l’unanimité.

* Reconduction de la convention avec la CRIIRAD. Cet organisme privé teste la radio-activité contenu dans l’air plusieurs fois par an et les compte-rendus nous sont transmis pour affichage dans le hall de mairie. La participation communale annuelle s’élève à 255.13 €. 7 voix pour, 8 abstentions, adopté.

* Délibération ajoutée: renouvellement de la convention de mise à disposition d’un ATESAT. L’Etat met à notre disposition un ingénieur des routes qui nous assiste dans la planification et le chiffrage des travaux de voirie. Adopté à l’unanimité.

Questions diverses:

* Tour de garde des élections régionales des 14 et 21 mars.

* Le Conseil fixe des dates de réunion en vue de la préparation du budget 2010.

* Le Conseil commence à travailler sur les subventions aux associations.