Comptes rendus

Présents : 13/15 Deux excusés: Marie-Aimée BAGNOL et Jacques ARLAUD (pouvoirs)

Secrétaire de séance : Stéphanie ROUGETET

Compte-rendu du 04.01.2010 adopté à l’unanimité: un conseiller fait remarquer que la mention du dernier compte-rendu pour le site internet de la commune laisse entendre que le Conseil Général de la Drôme n’a pas participé au subventionnement. Or il n’a jamais été prévu que le Conseil Général soit co-financeur de ce projet. Par contre, l’Etat s’est désengagé de l’aide qu’il apportait au niveau national à la structure «réseau des communes» qui a construit notre site.

* Monsieur le Maire soumet une délibération à ajouter à l’ordre du jour (convention d’un agent du SIEBR).Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme pour l’achat des jeux d’enfants et le skate parc. Le montant de cette acquisition s’élève à 27696 € avec un taux de subvention demandé de 35 %. Adopté à l’unanimité.

* Demande de subvention auprès de la Région pour le projet de cheminement des personnes en situation de handicap dans le jardin de ville. Le montant de cet investissement s’élève à 52767 € avec un taux de subventionnement demandé de 55 %. Adopté à l’unanimité.

* Délégation de la compétence réhabilitation des assainissements autonomes au SIEA/ANC du pays de Dieulefit. Le SIEA pourra solliciter, suivant les revenus des personnes, une aide auprès de l’agence de l’eau afin de participer à la remise en conformité des systèmes individuels de traitement des eaux usées. Parallèlement, les statuts sont modifiés. Adopté à l’unanimité.

* Ouverture d’une ligne de crédit pour le remboursement du crédit-relais FCTVA de 250000 €. Le versement de FCTVA n’interviendra que fin juin alors que l’échéance du prêt contracté arrive au 17 mars; afin d’assurer le financement de ce décalage, il est proposé de contracter une ligne de crédit à un taux intéressant. Adopté à l’unanimité.

* Autorisation de signer un bail de location suite aux changements de locataires dans l’immeuble ex-gendarmerie. A. PICARD avait manifesté le souhait d’avoir un appartement plus grand; il prend le T2 disponible et est remplacé par Sébastien TRACOL qui attendait le studio occupé par A. PICARD. Adopté à l’unanimité.

* Subvention exceptionnelle à l’association «Vivre au village» pour l’organisation du festival de la BD. Lors du dernier Conseil, la même subvention avait été adoptéemais, s’agissant d’une animation sur l’année 2009, la Trésorerie demande à ce que le Conseil délibère sur le budget 2010. L’association ayant fourni le bilan de cette animation tardivement, il ne nous a pas été possible de verser cette aide sur l’exercice 2009. Adopté à l’unanimité.

* Autorisation de signature d’une charte d’engagement et de partenariat avec la Poste du courrier Drôme. Il est convenu de renommer les chemins et d’affecter une numérotation référencée à chaque habitation. 2 abstentions

* Délibération ajoutée: convention de mise à disposition de services conclus entre le SIEBR et la commune de la Bégude de Mazenc pour le chantier d’assainissement de Chateauneuf: depuis janvier 2010, l’Etat n’assiste plus les communes pour les études et suivis de chantier. Le SIEBR a embauché Monsieur JOUFFRE afin d’assurer et rationaliser les services dans le cadre de ces réalisations. Il propose aux communes adhérentes d’assurer ces missions par convention contre rémunération.Adopté à l’unanimité.

Questions diverses:

* Vente des anciennes prisons: après visite sur place et concertation, il est décidé de mettre en vente ce bâtiment. Une publicité dans la presse ainsi qu’un affichage en mairie préviendront de la mise à disposition du dossier au public.