Comptes rendus

Présents : 14/15 Un absent: Nadine MORIN

Secrétaire de séance : Stéphanie ROUGETET

Compte-rendu du 07.12.2009 adopté à l’unanimité; un conseiller fait remarquer que la délibération du CLECT n’a pas été relatée. De fait, elle apparaît sur ce compte-rendu.

* Une délibération adoptée lors du précédent Conseil Municipal n’apparaît pas dans le compte-rendu; il s’agit de l’attribution, par le CLECT (commission d’évaluation des charges transférées), d’une compensation suite au transfert de la compétence de» l’organisation et la gestion des activités jeunesse d’intérêt communautaire».Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport définitif de la commission.

* Monsieur le Maire soumet deux délibérations à ajouter à l’ordre du jour (subvention exceptionnelle à l’association «vivre au village» pour l’organisation du festival de la BD) et signature d’un avenant portant modification de l’article 4.3 du CCAP pour le marché de la réhabilitation du bâtiment ICARD.Adopté à l’unanimité.

* Tarification de l’assainissement: afin de respecter la réglementation plafonnant la part fixe, cette dernière étant aujourd’hui de 58 €, elle est ramenée à 51 €. Le M3 assaini aujourd’hui fixé à 0.97 € est actualisé à 1.07 €. Adopté à l’unanimité.

* Tarification du cimetière: le tarif inchangé depuis 2003 est de 95 €/M². Il est proposé à 100 €/M². La tarification du columbarium ne change pas. Adopté à l’unanimité.

* Tarification du sous réseau d’irrigation: Monsieur le Maire demande que le libellé soit modifié car il correspond à une redevance pour la maintenance du réseau communal. Depuis 1993, les abonnés payaient une part fixée à 45.73 €. L’historique sur les huit dernières années fait ressortir un léger déficit. Il est proposé une redevance forfaitaire de 50 € et un montant au M3 de 0.15 €. Adopté à l’unanimité.

* Site Internet: Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes ayant contribuées à son élaboration. Nous sommes interpellés par la structure «réseau des communes» ayant construit notre site qui, ne recevant plus de subvention de la part du Conseil Général, doit se constituer sous forme d’association pour assurer le suivi et les réparations des sites des communes ayant adhérées. Un nombre suffisant de communes est nécessaire afin de pérenniser cette nouvelle structure. L’abonnement mensuel s’élève à 75 €/mois pour une année reconductible tacitement. Adopté à l’unanimité.

* Subvention exceptionnelle à «Vivre au village»: Comme convenu lors de l’élaboration du budget 2009, le Conseil Municipal s’était engagé à verser une subvention d’un montant de 2500 € pour l’organisation du festival de la BD; l’association ayant fourni le bilan, légèrement négatif, de cette animation, le règlement peut donc être effectué. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire interpelle le Conseil sur le fait que, les diverses subventions (communes, Conseil Général, Région,…) étant appelées à être réduites, il est nécessaire que les associations s’efforcent d’autofinancer leurs animations.

* Modification du PLU sur un emplacement réservé: la société 2C aménagement, lotisseur du programme «les Rives du Jabron» quartier la Gallée, sollicite la commune afin de réduire l’emprise de l’emplacement réservé (ER n°5) situé entre le chemin de la Gallée et celui desservant la station d’épuration. Cela permettrait au lotisseur d’agrandir 2 des 20 lots prévus et de pouvoir les diviser ultérieurement. Cet aménagement foncier implique une modification du PLU.7 voix pour, 4 contre, 3 abstention.

* Signature d’un avenant portant modification de l’article 4.3 du CCAP du marché signé avec les entreprises pour la réhabilitation de l’immeuble ICARD: Monsieur le maire expose la nécessite de modifier les modalités d’application des pénalités de retard indiquées à l’article 4.3 du CCAP. 3^ème alinéa stipulant qu’il sera appliqué par jour calendaire de retard: 1/500^ème du montant du marché du lot considéré augmenté de 1/1000^ème du montant des travaux restant à exécuter sur les autres lots, étant précisé que dans l’hypothèse où de ce calcul résulterait un montant de pénalité par jour calendaire de retard inférieur à 100 euros , c’est le dernier montant qui serait retenu. Il propose de le remplacer par: Il sera appliqué par jour calendaire de retard: 1/500^ème du montant du marché du lot considéré et ce quelques soit le montant du lot. Voté à la majorité des membres.

Questions diverses:

* Renée GONTARD considère que nous devrions transférer l’instruction des dossiers CCAS au Conseil Général car, à la vue de la complexité et la spécificité de chaque demande de RSA, nous ne sommes pas en mesure de proposer une prestation satisfaisante aux demandeurs. Le Conseil approuve cette démarche.

* Après réflexion sur les quatre propositions concernant la gare du Picodon (vente, utilisation par l’association le petit train du picodon, création d’un atelier de poterie, gare routière), il est finalement décidé de créer une gare routière afin que les élèves scolarisés au collège de Cléon puissent attendre le bus dans de bonnes conditions; une partie du bâtiment sera à l’étude pour y créer, éventuellement, une salle pour les jeunes.

* Après plusieurs démarches afin d’obtenir l’aval du sous-Préfet pour que le pont du Jabron sur la RD9 soit en passage unique, nous recevons enfin une réponse. Monsieur le sous-Préfet nous autorise à mettre en place un balisage amovible à la condition que nous nous engagions à enlever ces équipements spontanément, quels que soient le jour et l’heure, car cet axe est classé en itinéraire de délestage.